29/04/2026
BON À SAVOIR
Acheter une parcelle sur un grand domaine qui possède un « ACD Global », c’est une excellente nouvelle et une belle garantie pour votre projet ! Mais une fois rassuré, on peut vite se demander comment mettre son propre lot à son nom.
On entend parfois dire que l'ACD Global du vendeur suffit pour tout le monde… ce n'est pas toujours évident d'y voir clair.
En réalité, c’est très simple : l'ACD Global signifie que le grand terrain est déjà totalement sécurisé par l'État. Pour que votre parcelle (par exemple vos 500m²) vous appartienne officiellement, il s'agit juste de finaliser la démarche en douceur.
Il suffit de vérifier auprès du vendeur que le découpage du terrain a bien été approuvé (le plan de morcellement). Ensuite, votre Notaire prend le relais en toute sécurité ! Il transmettra votre dossier à la Conservation Foncière. C'est cette administration qui se chargera de détacher votre lot et de vous délivrer un certificat de mutation de propriété foncière, un document définitif qui a exactement la même valeur qu'un ACD.
Avancez tranquillement dans vos démarches, c'est le secret d'un investissement serein et réussi. Et n'oubliez pas, nous sommes à votre disposition au numéro gratuit 1378 pour vous accompagner !
