21/02/2025
Evolution des tarifs d’achat photovoltaïques : position de l’Association des Centrales Villageoises
Février 2025
L’Association des Centrales Villageoises a pris acte du projet de réduction des tarifs d’achat accordés aux projets photovoltaïques de moins de 500 kWc. Les modifications annoncées prévoient une réduction inattendue du volume global d’aide, aligné sur une réduction substantielle de l’ambition de développement annuel (ramené à 2 GW/an contre 4 GW précédemment) sur le segment du S21 (0 – 500 kWc). Pourtant, le rythme de développement de la filière venait à peine de s’accélérer pour coller enfin à la trajectoire PPE, après plusieurs années en-deçà des objectifs (source : Baromètre 2024 de l’électricité renouvelable). L’Association des Centrales Villageoises partage donc l’inquiétude exprimée récemment par les acteurs de la filière et leurs syndicats professionnels.
Les sociétés Centrales Villageoises développent depuis plus de dix ans des projets citoyens de production d’énergie renouvelable construits autour des enjeux territoriaux. La gouvernance est coopérative, les décisions sont partagées. Les citoyens, les collectivités et les entreprises locales actionnaires s’approprient la question énergétique, montent en compétence, apportent de l’argent pour financer les projets, s’organisent pour exploiter les installations. Leur action est au service de leur territoire. Les équilibres économiques sont maîtrisés pour permettre des retombées économiques locales, et une rémunération modeste des capitaux investis. Il n’y a pas de lucrativité recherchée mais une réelle volonté de développer les territoires. Jusqu’à récemment, la plupart des projets était des installations photovoltaïques en vente totale, adossés à l’arrêté tarifaire S21. Depuis quelques années, l’Association des Centrales Villageoises a fait évoluer ses modèles contractuels pour répondre à l’engouement croissant autour de l’autoconsommation en particulier collective. Ainsi, la dégressivité progressive des tarifs d’achat, qui s’est faite de façon régulière et lisible ces dernières années, a accompagné la mutation des modèles économiques vers l’autoconsommation, moins dépendants des aides d’État. Cependant une rupture abrupte de ce rythme, porteuse de flou et d’instabilité, risque de rompre la dynamique. Du reste, des freins demeurent pour encourager plus franchement l’autoconsommation collective, particulièrement porteuse de sens pour les projets citoyens : il serait cohérent, dans le nouveau dispositif à venir, de les aplanir également (autorisation de fourniture requise pour les producteurs, règles de la commande publique lourdes pour les collectivités acheteuses d’électricité, compatibilité non reconnue avec le décret tertiaire, etc.).
De par leur objet social, les Centrales Villageoises ont préfiguré la naissance des communautés d’énergie, telles qu’elles ont été introduites en droit européen, et déclinées en droit français depuis fin 2023. Alors qu’il était attendu que des dispositifs de soutien spécifiques soient adoptés en faveur des communautés d’énergie renouvelable, selon l’article 22 de la directive 2018/2001, les annonces récentes vont à rebours et risquent de fragiliser davantage nos initiatives citoyennes, riches d’impact social, de plus en plus créatrices d’emploi, et d’une grande valeur sur le plan de l’acceptation de la transition énergétique.
L’Association des Centrales Villageoises invite le gouvernement à prendre toute la mesure des évolutions annoncées au regard de la dynamique des communautés d’énergie et à ne pas aggraver davantage le re**rd de la France vis-à-vis de ses engagements européens.
Il est impératif que la France ne prenne pas davantage de re**rd dans le soutien aux initiatives locales et citoyennes qui participent activement à la transition énergétique, à son acceptabilité et à l’essor économique local. Une approche cohérente et concertée est nécessaire pour permettre aux territoires de jouer pleinement leur rôle dans la production d’énergie renouvelable.
Contact : [email protected]
Projet des Centrales Villageoises par Rhône-Alpes Energie Environnement.
