( J.O. édition spéciale du 06 août 2015)
Art. 5 – La Structure Locale de Concertation développe une approche intégrée de résolution des
problématiques, et permet ainsi de cerner et de gérer les interfaces entre acteurs, entre secteurs
et entre territoires. Ainsi, la Structure Locale de Concertation veille au respect des valeurs et des principes suivants :
- la non discrimination ;
- les droits h
umains ;
- l’intégrité, la transparence et la redevabilité ;
- l’application des règles démocratiques ;
- la bonne gouvernance ;
- le bénévolat ;
- le caractère apolitique de la structure ;
- l’inclusivité dans la composition des membres ;
- le consensus ou à défaut la règle de la majorité dans la prise des décisions. Section 2
De l’organisation
Art. 8 – La Structure Locale de Concertation est composée notamment des représentants :
- de l’exécutif de la Collectivité ;
- de l’organe délibérant de la Collectivité ;
- des services techniques déconcentrés implantés dans le ressort de chaque Collectivité
territoriale décentralisée ;
- des opérateurs économiques ;
- des organisations de la société civile ;
- des notables et leaders traditionnels ;
- des partis et organisations politiques locaux ;
- des associations des femmes, des associations des jeunes et des groupes vulnérables ;
- des cadres de concertation existants.
