13/03/2025
Informations :
1. Changements des taux de TVA sur les systèmes de chauffage
Les taux de TVA appliqués aux différents systèmes de chauffage vont être modifiés :
Pompes à chaleur : la TVA sera réduite à 6 % au lieu de 21 % pendant une période de cinq ans.
Chaudières au gaz ou au mazout : pour les logements de plus de 10 ans en rénovation, la TVA passera de 6 % à 21 %.
Charbon : la TVA augmentera de 12 % à 21 %.
2. Prolongation de la TVA réduite pour les pompes à chaleur
Un taux de TVA réduit à 6 % est appliqué à l’achat et à l’installation d’une pompe à chaleur (PAC), y compris pour les habitations de moins de 10 ans. Cette mesure a été prolongée pour cinq ans soit jusqu’au 31 décembre 2029, même pour les logements de moins de 10 ans.
Cependant, certaines conditions doivent être respectées :
Après les travaux, le bien doit être utilisé exclusivement ou principalement comme résidence privée.
La facture doit être correcte et contenir la mention obligatoire sur le taux de TVA réduit. Vous disposez d’un mois pour la contester en cas d’erreur.
3. Augmentation de la TVA pour les chaudières au mazout et au gaz
Dans le cadre de la transition énergétique, la TVA sur les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles (gaz ou mazout) passera de 6 % à 21 %. Cette mesure concernera uniquement :
Les logements de plus de 10 ans.
Les rénovations (et non les nouvelles constructions).
Le gouvernement n’a pas encore communiqué de date d’entrée en vigueur pour ces nouvelles mesures. Par conséquent, elles ne sont pas encore applicables.