06/13/2023
Capsule juridique - Décision McKinley
Publié le 9 juin 2023
Selon un sondage réalisé en 2018 pour le compte de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), 90 % des ménages entreposent leurs produits corrosifs sous l’évier ou le lavabo et 74 % ignorent que ces produits peuvent être une source de corrosion de leur tuyauterie.
Les nombreuses réclamations pour dégâts d’eau suivant le bris d’un tuyau flexible reflètent une problématique réelle et préoccupante qui perdure depuis des années. La Cour supérieure s’est récemment penchée sur le sujet dans l’affaire La Capitale assurances générales inc. c. Construction McKinley inc., 2023 QCCS 419.
Résumé des faits
En 2012, Martin Tremblay et Annie Thibault font l’acquisition d’un terrain, et confient la construction de leur maison à l’entrepreneur général Construction McKinley inc. Celui-ci réfère le couple à son fournisseur, Céramique Décor, pour choisir les accessoires de plomberie. Le couple choisit un robinet de marque Rubi qui est fourni avec des conduits d’alimentation d’eau en caoutchouc, recouverts d’une gaine tressée d’acier inoxydable. Au total, le terrain et la maison leur ont coûté 450 000 $.
Comme des milliers de Québécois, le couple utilise le produit Lysol Advanced, qu’ils achètent chez Costco, et le range dans un cabinet fermé sous l’évier pendant des années. L’entreposage fait en sorte que le bouchon du contenant se trouve à quelques pouces du raccord flexible alimentant le robinet en eau froide. En février 2017, ce conduit cède et cause des dommages évalués à 137 000 $.
Les rapports d’experts concluent que la gaine tressée d’acier inoxydable s’est dégradée par un phénomène de corrosion résultant de l’émanation de vapeurs de chlore provenant du Lysol Advanced, un produit qui contient 12 % d’acide chlorhydrique.
Le couple est indemnisé par leur assureur, La Capitale. Ce dernier poursuit dans cette affaire l’entrepreneur général, le distributeur du robinet, dont le conduit flexible a cédé, et le fabricant du produit Lysol, dont les émanations de chlore ont altéré le tuyau flexible. Notons que l’entrepreneur général aurait confié les travaux de plomberie à « l’un de ses plombiers ».
Décision
La Cour conclut que l’entrepreneur général n’est responsable ni du défaut de fabrication ni du manque d’information. Bien qu’il ait vendu la robinetterie, il n’est pas qualifié comme vendeur professionnel de robinetterie, mais plutôt comme vendeur professionnel de maisons. Ainsi, l’entrepreneur ne garantit pas, par l’entremise de la vente de la maison, tout un chacun des accessoires qui y sont installés à l’intérieur. Par ailleurs, le juge conclut que l’entrepreneur ne peut pas avoir commis de faute quant à son obligation de renseignement, considérant son ignorance des risques associés aux tuyaux flexibles exposés à des vapeurs de chlore au moment des faits.
Aussi, puisque la robinetterie n’était pas défectueuse, le juge conclut que Céramique Décor n’est pas responsable du défaut de fabrication, mais la tient responsable du manque d’information puisqu’elle a reçu des plaintes à propos du tuyau flexible depuis 2014 (87 dossiers en 8 ans). Céramique Décor avait constaté un nombre élevé de défaillances concernant la robinetterie Rubi, et avait même commencé à les répertorier. Elle avait d’ailleurs conclu qu’il y avait une incompatibilité entre la robinetterie Rubi et les produits chimiques. Or, bien qu’elle ait tenté d’aviser les clients futurs en ajoutant un avertissement dans la boîte des produits Rubi, elle n’a rien fait pour aviser les anciens clients qui avaient déjà acheté la robinetterie. Pour ces raisons, Céramique Décor a failli à son devoir d’information.
Quant au fabricant du produit Lysol, la Cour conclut qu’il est responsable de ne pas s’être acquitté de son devoir d’information à l’endroit des utilisateurs de son produit. Le risque de corrosion n’était nullement indiqué sur leur produit, et aucune autre démarche n’a été entreprise pour mettre ses clients en garde. Conséquemment, la Cour lui impute la plus grande part de responsabilité, soit 75 %. L’autre part, soit 25 %, est attribuée au distributeur du tuyau flexible.
Les maîtres mécaniciens en tuyauterie ont l’obligation de tenir compte des incidences des travaux qu’ils exécutent. À ce titre, la CMMTQ recommande à ses membres d’informer leurs clients des dangers de laisser les produits d’entretien ménager à proximité des appareils et des accessoires de plomberie.
