Bo-Nur Service

16/03/2020

CORONAVIRUS : LE SALARIER PEUT-IL REFUSER D'ALLER AU TRAVAIL A CAUSE DES RISQUES DE CONTAGION?

La propagation du covid-19 suscite des inquiétudes d’autant plus que le nombre d'infectés pourrait augmenter dans les prochaines semaines, voire les prochains jours.

Certaines professions comme les enseignants, les guides touristiques et des personnels de la SOTRA etc, qui sont particulièrement exposés peuvent commencer à exercer leur droit de retrait.

Le droit de retrait se présente comme la faculté dont dispose le travailleur de se retirer d’une situation en milieu professionnel dont il juge le danger imminent pour sa santé ou sa vie(Art. 41.4) code du travail.

Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger imminent.

Si ça devient bizarre tu peux rester chez toi.

10/03/2019

LES INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS

Soro Guillaume KigbaforiPEUT-IL ETRE INQUIÉTÉ PAR LA JUSTICE IVOIRIENNE?

L’ancien chef de la rébellion ivoirienne, Guillaume Soro, à qui l’on prête des ambitions présidentielles pour 2020, affirme qu’en tant qu’acteurs majeurs de la crise ivoirienne, tous les hommes politiques devraient reconnaître leur part de responsabilités et demander pardon à la Côte d’Ivoire.

Peut-il être inquiété par la justice ivoirienne?

Les rebelles de cotes d'ivoire ont bénéficié d'une amnistie en 2007.
Ordonnance n° 2007 457 du 12 avril 2007 portant amnistie.
Cependant l'Article 3 de l'ordonnance précise que
La présente amnistie ne s'applique pas :
a) aux infractions économiques ;
b) aux infractions qualifiées par le code pénal ivoirien de crimes et délits contre le droit des gens, crimes et délits contre les personnes, crimes et délits contre les biens.

En esprit, il peut plus être poursuivit pour les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale, ainsi que les infractions connexes. Mais pour reste des crimes contre les gens, c'est relancé.

23/08/2018

16/08/2018

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14/08/2018

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14/08/2018

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13/08/2018

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19/07/2018

19/07/2018

Abidjan, Cote d'Ivoire