10/05/2026
📄 À tous les importateurs algériens concernés par les licences exceptionnelles (Régime d’équipement, fonctionemment et Services)
Suite à la correspondance du Ministère du Commerce extérieur (n° 924), voici les 02 tableaux officiels à remplir impérativement :
1. Tableau « حصيلة الخدمات » (Déclaration des services)
2. Tableau « حصيلة التسيير والتجهيز » (Déclaration des biens d'équipement & fonctionnement )
📌 Rappel des obligations :
· Envoi avant le 10 de chaque mois (pour le mois écoulé)
· Pour les 4 premiers mois de 2026 : envoi avant le 10 mai 2026
· Formats : Version papier + Version Excel (à envoyer à [email protected])
⚠️ Sanction : Défaut d’envoi = retrait de la licence exceptionnelle.
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lgérie