06/02/2025
ATTENTION
INFORMATION SUR LA TVA CONCERNANT LES CHAUDIERES GAZ
La version finale du projet de loi de finances 2025 a été adoptée par l’Assemblée nationale, ce qui vaut adoption du budget, avant un dernier vote sans surprise du Sénat prévu ce jeudi 6 février.
Par conséquent, la décision de relever la TVA des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles se confirme, les dispositions étant les suivantes :
Au 1er mars 2025, taux de 20 % sur toutes les chaudières à gaz, fourniture et installation au lieu des 10 % actuellement
Dérogation : la TVA de 10 % reste applicable pour toute opération ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er mars 2025.
Cette hausse de TVA représente un surcoût important, d’autant qu’elle s’applique sur l’ensemble de votre prestation, aussi est-il plus que recommandé de relancer vos clients pour les devis en cours, établis avec une TVA à 10 %. Sans vouloir nous répéter, nous insistons sur l’acompte qui doit être encaissé avant le 1er mars, date butoir.