11/09/2026
Mise en garde pour ceux qui n ont pas le réflexe de demander les assurances décennale et lire les couvertures garanties ,trop d entreprise prennent le risque sans être couvert et ou aux normes.
1. Le RGE n'est pas, à lui seul, une condition de votre assurance habitation
Le point le plus important est de vérifier **votre contrat d’assurance habitation** et de déclarer l’installation à l’assureur.
En cas de sinistre (incendie, surtension, dégâts électriques, etc.), l'assureur peut notamment regarder :
* si l'installation a été réalisée conformément aux normes ;
* si elle a été déclarée à l'assureur ;
* si l'installation disposait des certificats nécessaires ;
* si l'entreprise était correctement assurée ;
* et si les travaux correspondaient bien aux garanties souscrites.
Le risque devient nettement plus problématique si l'installateur n'a pas de responsabilité civile/décennale couvrant précisément le photovoltaïque et les batteries.** La garantie décennale du professionnel doit couvrir les travaux concernés et seuls les travaux déclarés dans son contrat d'assurance sont couverts.
2. le point crucial est probablement le **Consuel**
Même sans revente, l'autoconsommation totale doit être déclarée à Enedis. Et Enedis indique que le Consuel est exigé notamment en cas d'ajout d'une batterie** ou de modification du circuit électrique.
Donc, avant de signer, je demanderais impérativement au professionnel :
Pouvez-vous me fournir le Consuel pour l'installation photovoltaïque + batterie et votre attestation d'assurance décennale couvrant explicitement les installations photovoltaïques et le stockage par batterie ?
C'est beaucoup plus important pour votre sécurité que le simple fait d'avoir ou non le label RGE.
3. Attention à la confusion entre « pas RGE » et « pas assuré »
Un professionnel peut être non-RGE mais correctement assuré.
À l'inverse, un professionnel peut avoir une assurance décennale, mais l'attestation ne pas couvrir les travaux photovoltaïques ou les batteries.
C'est cette deuxième situation qui m'inquiéterait vraiment.
Pour une installation avec batterie de 15 kWh, je vérifierais donc avant travaux:
* attestation RC professionnelle ;
* attestation décennale en cours de validité ;
* activité déclarée sur l'attestation : photovoltaïque/électricité ;
* idéalement mention explicite du **stockage par batterie** ;
* Consuel ;
* conformité de l'installation et dispositif anti-injection ;
* déclaration Enedis/CACSI pour l'autoconsommation sans injection.
La CACSI formalise justement votre engagement à ne pas injecter sur le réseau.
⚠️ Et il y a un autre risque important
Si l'entreprise vous dit :
> « Pas besoin de Consuel puisque vous ne revendez pas »
Soyez très prudent.Enedis indique précisément que le Consuel est exigé notamment lorsqu'une batterie est ajoutée.