21/10/2025
🚨 𝐅𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐕𝐀 𝐚̀ 𝟏𝟎 % 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞
C’est confirmé par Bercy : la TVA à 10 % sur les installations photovoltaïques vit ses derniers jours.
𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 ?
Parce que la France devait se mettre en "conformité" avec la directive européenne de 2022, qui sépare clairement le logement et le solaire. Jusqu’ici, notre taux réduit à 10 % n’était donc pas totalement “réglo”...
Depuis le 1er octobre, une nouvelle catégorie à 5,5 % entre en vigueur, mais avec beaucoup plus de conditions :
- uniquement pour les installations ≤ 9 kWc,
- avec des panneaux très bas carbone,
- et un pilotage énergétique obligatoire.
𝐑𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭 : 𝐥𝐚 𝐓𝐕𝐀 𝐚̀ 𝟏𝟎 % 𝐯𝐚 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐚𝐫𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐞, 𝐬𝐚𝐮𝐟 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞́𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐝𝐚𝐭𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞 (𝐚𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞́).
Un rescrit fiscal doit préciser les derniers détails, mais tout indique que les 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐬 𝐚̀ 𝟏𝟎 % 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐯𝐚𝐥𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐟𝐢𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟓 si l’acompte est encaissé à temps.
🚨 En clair : faites signer vos projets dès maintenant (notamment les petites installations et “batteries virtuelles”) tant que le 10 % est encore accepté. Après, il sera trop t**d.
