Objectifs Travaux

17/05/2025

Alors qu'une simple étude d'urbanisme et un échange avec les services instructeurs comme nous faisons tous les jours aurait pu éviter tout cela...
Appelez nous et dormez tranquilles 😉

La mairie de Pleubian a saisi la justice pour faire respecter les règles d’urbanisme sur un terrain où un garage a été transformé illégalement en habitation. Dans un courriel adressé aux services de l’État, la propriétaire menace de « faire justice » elle-même. Le maire a porté plai...

30/06/2024

Aïe, ça se corse et les contrôles vont continuer et s'élargir...

Pour rester zen, faites-nous appel !

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé vouloir contrôler cette année la conformité des abris de jardin et vérandas, souvent oubliés dans les déclarations d’impôts. Pour cela, l’administration est aidée par des images satellites et l’intelligence artificielle

19/09/2023

02/03/2023

Pas d'inquiétude !! Si nous gérons votre dossier d'urbanisme, nous saurons utiliser le bon canal de distribution !!!

PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un ...

13/08/2022

CONSTRUIRE POUR SOI CHEZ SON VOISIN ??? C'EST POSSIBLE... mais sous certaines conditions !!
les règles du jeu enfin fixées pour réaliser son ITE (Isolation Thermique par l'Exterieur) chez son voisin

Un décret publié le 24 juin met en musique l’exercice du droit de surplomb, consacré par la loi Climat et résilience, pour faciliter les travaux d’isolation thermique par l’extérieur en limite séparative.

Celui-ci a été introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 afin de rendre possible l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) lorsqu’il est nécessaire d’empiéter sur le fond voisin pour la réaliser. Tout l’enjeu étant de trouver un équilibre entre les impératifs de rénovation énergétique des bâtiments et le respect des droits de propriété.

en synthèse :
le propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l'extérieur bénéficie d'un droit de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu'aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent ou que cette autre solution présente un coût ou une complexité excessifs

Mais ces travaux restent soumis à autorisation d'urbanisme... pour cela
Contactez Objectifs Travaux !! ;-)

09/08/2022

🫵 Peut on se croire hors d'atteinte après la vente d'un bien pour lequel il existe un ouvrage construit sans autorisation : NON !!

👉Le responsable d’une construction illégale peut être condamné à la démolir même s’il l’a revendue

pour éviter la mésaventure et monter un dossier d'urbanisme : appelez nous !!

par ici la jurisprudence :

Est justifiée la condamnation d’un promoteur immobilier à remettre en état les lieux alors que la place de parking qu’il a édifiée sans permis a été revendue à un particulier entre-temps.

29/07/2022

Les services fiscaux ont expérimenté et mettent en place une vérification systématique permettant de détecter automatiquement les constructions réalisées sans autorisation administrative... Google et CapGemini en partenaires...
Ce système va être élargi à l'ensemble du territoire français fin 2022...
Quel que soit votre projet de construction, n'hésitez pas à venir vers nous pour étudier sa faisabilité et monter l'ensemble du dossier d'urbanisme...
(et même s'il s'agit d'un projet déjà réalisé, nous pouvons vous aider à sa régularisation 😜🤫)

Les services fiscaux s'appuient depuis septembre 2021 sur l'intelligence artificielle pour surveiller les piscines non déclarées, avec le soutien de Capgemini et Google. Il y en a environ 4.000 dans le Var et 8.000 dans les Bouches-du-Rhône selon un premier bilan.

25/07/2022

Ne négligez pas les règles d'urbanisme pour vos projets de construction... même pour un "simple" abri de jardin ou un carport...

Nous restons joignables pour tous renseignements

Bel été à tous !!!
Objectifs Travaux

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