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Quali of Quali OF accompagne les OF, CFA et les formateurs indépendants : qualiopi financements réglementation

𝗟𝗘 𝗦𝗔𝗩𝗜𝗘𝗭-𝗩𝗢𝗨𝗦 ? | ÉDUFORM Il existe un label qualité de l’Éducation nationale dont l’obtention permet automatiquement l...
29/10/2026

𝗟𝗘 𝗦𝗔𝗩𝗜𝗘𝗭-𝗩𝗢𝗨𝗦 ? | ÉDUFORM
Il existe un label qualité de l’Éducation nationale dont l’obtention permet automatiquement la délivrance de la certification 𝗤𝗨𝗔𝗟𝗜𝗢𝗣𝗜.

Son nom ? ÉDUFORM.

𝗔̀ 𝗾𝘂𝗶 𝘀’𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗰𝗲 𝗹𝗮𝗯𝗲𝗹 ?
Aux prestataires publics ou privés de formation professionnelle qui préparent à des diplômes professionnels de l’Éducation nationale.

𝗖𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 :
- Le référentiel Éduform intègre la totalité du Référentiel national qualité (RNQ) de Qualiopi.

- Le label est délivré pour 3 ans, après un audit national de labellisation et avis de la commission nationale de labellisation.

- Son obtention permet la délivrance de la certification Qualiopi, si l’organisme ne la détient pas déjà.

📌 𝗔̀ 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 : l’obtention automatique de Qualiopi ne signifie pas une certification sans audit. La démarche Éduform repose sur son propre processus d’évaluation et de labellisation.

Connaissiez-vous ce dispositif qualité de l’Éducation nationale ?

🔗 Source : https://www.education.gouv.fr/eduform-le-label-qualite-de-l-education-nationale-pour-la-formation-professionnel

🧭 Piloter l’activité pédagogique d’un organisme de formation ne s’improvise pas. Ça s’apprend !Le 𝟬𝟱 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳 démarr...
21/10/2026

🧭 Piloter l’activité pédagogique d’un organisme de formation ne s’improvise pas. Ça s’apprend !
Le 𝟬𝟱 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳 démarre notre formation “ 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗽𝗲́𝗱𝗮𝗴𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ” : 𝘂𝗻 𝗽𝗮𝗿𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝟭𝟲𝟴 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀, pensé pour les coordinateurs pédagogiques, assistants pédagogiques et futurs responsables pédagogiques souhaitant monter en compétences et prendre davantage de responsabilités.

𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 :
✔️ pilotage pédagogique
✔️ gestion administrative et réglementaire
✔️ conformité et anticipation des contrôles
✔️ organisation des parcours de formation
✔️ accompagnement des formateurs et des apprenants
✔️ qualité, suivi et amélioration continue

Cette formation a été conçue pour répondre aux réalités du terrain : des compétences directement transférables dans les OF et CFA, avec une approche concrète, opérationnelle et professionnalisante.

Dans un secteur en constante évolution, le rôle du responsable pédagogique devient stratégique : coordination, conformité, qualité, expérience apprenant, structuration des pratiques… autant d’enjeux qui nécessitent aujourd’hui une vraie expertise.

📅 Début : 05 Janvier 2027
⏳ Durée : 168 heures
🎯 Public : coordinateurs pédagogiques, assistants pédagogiques, responsables pédagogiques débutants

👉 Découvrir la formation en détail : https://qualiof.fr/formation-responsable-pedagogique-of/

📑 Réserver sa place : https://qualiof.qualiobee.fr/qualiobee/formation/27d43688-7704-4778-84b2-24f70fe4450f/registration/

📦 𝗗𝗲́𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝗢𝗙/𝗖𝗙𝗔 : 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗦𝗜𝗥𝗘𝗧Changement de locaux, nouvelle domici...
16/10/2026

📦 𝗗𝗲́𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝗢𝗙/𝗖𝗙𝗔 : 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗦𝗜𝗥𝗘𝗧
Changement de locaux, nouvelle domiciliation, réorganisation ou contraintes liées à un bail… Plusieurs raisons peuvent amener un organisme de formation ou un CFA à changer d'adresse.

Choisi ou imposé, ce changement implique des démarches administratives et réglementaires qu'il est essentiel d'anticiper pour assurer la continuité de votre activité.

🔎 Concrètement, qu'est-ce que cela implique ?
Lors du transfert d'un établissement à une nouvelle adresse, le numéro SIREN reste identique, mais un nouveau numéro SIRET est attribué. Ce changement peut avoir des conséquences sur votre certification Qualiopi, votre référencement CPF et vos documents administratifs.

📋 Démarches pour préparer votre changement de SIRET :

1️⃣ 𝗡𝗗𝗔 / 𝗗𝗥𝗘𝗘𝗧𝗦 : déclarer votre nouvelle adresse
Toute modification des informations déclarées, notamment l'adresse de votre organisme, doit faire l'objet d'une déclaration rectificative dans un délai de 30 jours.

2️⃣ 𝗤𝘂𝗮𝗹𝗶𝗼𝗽𝗶 : informer votre organisme certificateur
Un changement d'adresse ou de site doit être signalé à votre certificateur. Selon votre organisation et le périmètre de votre certification, des vérifications complémentaires ou des modalités d'audit spécifiques peuvent être nécessaires.

3️⃣ 𝗖𝗣𝗙 / 𝗘𝗗𝗢𝗙 : anticiper votre nouveau référencement
Un changement de SIRET nécessite une nouvelle demande de référencement sur EDOF. Ce changement a plusieurs conséquences :
- Le catalogue de formation ne peut pas être transféré automatiquement vers le nouvel espace.
- Les offres doivent être recréées ou réimportées après l'obtention de votre nouvel accès.
- Les dossiers rattachés à l'ancien SIRET doivent continuer à être suivis selon leur situation.

Anticipez les démarches pour limiter les interruptions dans la commercialisation de vos formations sur Mon Compte Formation.

4️⃣ 𝗗𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶𝗮𝘂𝘅 : actualiser vos informations
Votre changement d'adresse et de SIRET implique également de vérifier et d'actualiser tous vos supports pour garantir la cohérence des informations.

💡 𝟯 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 :
- Anticipez les délais de mise à jour de votre situation administrative et de traitement des demandes auprès des différents organismes.

- Actualisez vos trames de conventions, contrats et factures avec votre nouvelle adresse avant le déménagement afin d'intégrer votre nouveau SIRET dès son attribution et son entrée en vigueur.

- Une fois votre nouveau SIRET enregistré, téléchargez votre avis de situation au répertoire Sirene pour faciliter certaines démarches.

🤝 Quali-OF vous accompagne pour identifier les démarches prioritaires, sécuriser votre conformité et anticiper les impacts de ces changements sur votre organisation et vos prochains audits.

🎯 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 ? 𝗘𝘁 𝘀𝗶 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 ?Création ou dével...
09/10/2026

🎯 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 ? 𝗘𝘁 𝘀𝗶 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 ?
Création ou développement d'un organisme de formation, certification Qualiopi, obligations réglementaires, structuration de votre offre, amélioration de vos pratiques…

Dans un secteur en constante évolution, les structures de formation font face à de nombreux défis et à des enjeux parfois complexes.

Chez Quali-O.F, nous vous proposons un 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁 et sans engagement, en visioconférence.

Un premier échange pour :
✅ Échanger sur vos projets, vos besoins et vos objectifs.
✅ Identifier vos principales problématiques et vos priorités.
✅ Envisager des solutions adaptées à vos enjeux.

Parce que chaque structure est unique, nous privilégions une approche fondée sur l'écoute, l'échange et la compréhension de vos besoins.

💡 Et si nous prenions le temps d'échanger ?
Réservez votre rendez-vous découverte gratuit : https://calendar.app.google/uf2nHqj48vdkzoTe8

29/09/2026

💡 Et si 2027 était l’année pour faire évoluer votre rôle dans la formation professionnelle ?
Le 𝟬𝟱 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳 démarre notre formation " 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗽𝗲́𝗱𝗮𝗴𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 " : 𝘂𝗻 𝗽𝗮𝗿𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝟭𝟲𝟴 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀, pensé pour les coordinateurs pédagogiques, assistants pédagogiques et futurs responsables pédagogiques souhaitant monter en compétences et prendre davantage de responsabilités.

𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 :
✔️ pilotage pédagogique
✔️ gestion administrative et réglementaire
✔️ conformité et anticipation des contrôles
✔️ organisation des parcours de formation
✔️ accompagnement des formateurs et des apprenants
✔️ qualité, suivi et amélioration continue

Cette formation a été conçue pour répondre aux réalités du terrain : des compétences directement transférables dans les OF et CFA, avec une approche concrète, opérationnelle et professionnalisante.

Dans un secteur en constante évolution, le rôle du responsable pédagogique devient stratégique : coordination, conformité, qualité, expérience apprenant, structuration des pratiques… autant d’enjeux qui nécessitent aujourd’hui une vraie expertise.

📅 Début : 05 Janvier 2027
⏳ Durée : 168 heures
🎯 Public : coordinateurs pédagogiques, assistants pédagogiques, responsables pédagogiques débutants

👉 Découvrir le programme complet : https://qualiof.fr/formation-responsable-pedagogique-of/

Réserver sa place : https://qualiof.qualiobee.fr/qualiobee/formation/27d43688-7704-4778-84b2-24f70fe4450f/registration/

29/09/2026

Et si 2027 était l’année pour faire évoluer votre rôle dans la formation professionnelle ?
Le 𝟬𝟱 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳 démarre notre formation “ 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗽𝗲́𝗱𝗮𝗴𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ” : 𝘂𝗻 𝗽𝗮𝗿𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝟭𝟲𝟴 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀, pensé pour les coordinateurs pédagogiques, assistants pédagogiques et futurs responsables pédagogiques souhaitant monter en compétences et prendre davantage de responsabilités.

𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 :
✔️ pilotage pédagogique
✔️ gestion administrative et réglementaire
✔️ conformité et anticipation des contrôles
✔️ organisation des parcours de formation
✔️ accompagnement des formateurs et des apprenants
✔️ qualité, suivi et amélioration continue

Cette formation a été conçue pour répondre aux réalités du terrain : des compétences directement transférables dans les OF et CFA, avec une approche concrète, opérationnelle et professionnalisante.

Dans un secteur en constante évolution, le rôle du responsable pédagogique devient stratégique : coordination, conformité, qualité, expérience apprenant, structuration des pratiques… autant d’enjeux qui nécessitent aujourd’hui une vraie expertise.

📅 Début : 05 Janvier 2027
⏳ Durée : 168 heures
🎯 Public : coordinateurs pédagogiques, assistants pédagogiques, responsables pédagogiques débutants

👉 Découvrir le programme complet : https://qualiof.fr/formation-responsable-pedagogique-of/
Réserver sa place : https://qualiof.qualiobee.fr/qualiobee/formation/27d43688-7704-4778-84b2-24f70fe4450f/registration/

🔎[𝗩𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁] 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗿𝗶𝘁𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀Depuis le 1er septembre 2026, une nouvel...
23/09/2026

🔎[𝗩𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁] 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗿𝗶𝘁𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀
Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle délibération de France Travail encadre les formations pouvant être affichées et, le cas échéant, financées par France Travail.

𝗟’𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 ?
Des formations avec une finalité professionnelle clairement démontrée, des compétences évaluables, un référentiel ou une reconnaissance professionnelle identifiable et une information claire et vérifiable.

𝗖𝗼𝗻𝗰𝗿𝗲̀𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝗾𝘂𝗲 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 ?
Pour vos formations, faites le rapprochement entre :
✔️ site internet
✔️ programme
✔️ fiche Carif-Oref
✔️ plan détaillé transmis dans KAIROS
✔️ fiche EDOF, le cas échéant

Les intitulés, objectifs, contenus, prérequis, évaluations, durées et débouchés doivent être cohérents.

🔎 𝗩𝗲́𝗿𝗶𝗳𝗶𝗲𝘇 𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗲 :
- les compétences annoncées sont bien évaluées ;
- les évaluations sont effectivement réalisées et tracées ;
- les débouchés annoncés sont démontrables ;
- la formation est rattachée à un référentiel, une certification ou une reconnaissance professionnelle identifiable.

𝗔̀ 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 : France Travail peut cibler certaines formations pour un examen particulier, notamment à partir de mots-clés, de signalements d’usagers, d’alertes de partenaires ou de remontées de son réseau.

💡 𝗡𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 : prenez cette nouvelle exigence comme une occasion de faire un contrôle de cohérence de vos offres.

📌 Source : Bulletin officiel France Travail n° 2026-37 – Délibération n° 2026-31 du 25 juin 2026.

🚨𝗢𝗙 : 𝗻’𝗼𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲𝘇 𝗽𝗮𝘀 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘𝗗𝗢𝗙 ⵑLa campagne 2026 est ouverte et vous avez jusqu’au 𝟯𝟬 𝘀𝗲𝗽...
21/09/2026

🚨𝗢𝗙 : 𝗻’𝗼𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲𝘇 𝗽𝗮𝘀 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗘𝗗𝗢𝗙 ⵑ
La campagne 2026 est ouverte et vous avez jusqu’au 𝟯𝟬 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 pour effectuer votre déclaration.

📅 𝗣𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲́𝗲 : du 1er janvier au 31 décembre 2025.

𝗖𝗼𝗻𝗰𝗿𝗲̀𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗲𝘃𝗲𝘇 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲𝗿 :
-️ votre CA réalisé sur Mon Compte Formation en 2025
-️ la part réalisée en sous-traitance
- les sous-traitants concernés : SIRET, raison sociale et NDA.

Même si vous n’avez eu aucun sous-traitant en 2025, la déclaration doit être effectuée.

💡𝗡𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 : ne vous contentez pas de remplir la déclaration. Profitez-en pour vérifier que vos contrats et les informations de vos sous-traitants sont bien à jour.

📌 Date limite : 30 septembre 2026.

⚖️ 𝗗𝗲́𝗰𝗿𝘆𝗽𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗟𝗼𝗶 𝗮𝗻𝘁𝗶-𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗽𝗶𝘀𝗼𝗱𝗲 𝟰 : 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 : 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝗮𝗻𝘁𝗶-𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 ?Faire appel à u...
17/09/2026

⚖️ 𝗗𝗲́𝗰𝗿𝘆𝗽𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗟𝗼𝗶 𝗮𝗻𝘁𝗶-𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗽𝗶𝘀𝗼𝗱𝗲 𝟰 : 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 : 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝗮𝗻𝘁𝗶-𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲𝘀 ?
Faire appel à un formateur indépendant ne décharge pas l’organisme de formation de sa responsabilité concernant les compétences de l’intervenant.

Depuis le 27 juin 2026, l’article 71 de la loi anti-fraudes renforce les conséquences d’un défaut de qualification du formateur. En cas de contrôle, une action financée par des fonds de la formation professionnelle peut être considérée comme inexécutée lorsque le formateur ne dispose pas des diplômes, titres, certificats, attestations, autorisations ou qualités nécessaires à la réalisation de la formation.

La conséquence peut être lourde : 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲𝘀 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘂𝗿 𝗼𝘂 𝗹𝗲 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁.
Cette disposition concerne les formateurs salariés comme les formateurs sous-traitants.

La loi ne rend pas obligatoire la détention d’un diplôme de formateur pour chaque intervenant. En revanche, l’organisme doit pouvoir démontrer que les compétences, l’expérience et, le cas échéant, les autorisations du formateur correspondent précisément à l’action qui lui a été confiée.
Un CV conservé dans un dossier ne suffit donc pas toujours.

💡 𝗟’𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗿𝗲̀𝘁𝗲 𝗮̀ 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 :
Créez une 𝗳𝗶𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗮𝗹𝗶𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲́𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 du formateur, à compléter avant sa première intervention et à actualiser lorsqu’une nouvelle formation lui est confiée.

Cette fiche doit permettre d'identifier :
✔️ l’intitulé de la formation confiée ;
✔️ les compétences que le formateur devra transmettre ;
✔️ ses diplômes, titres ou certifications en lien avec le sujet ;
✔️ son expérience professionnelle dans le domaine ;
✔️ son expérience pédagogique ;
✔️ les autorisations obligatoires, lorsqu’elles existent ;
✔️ les justificatifs vérifiés par l’organisme ;
✔️ la décision de validation et la personne qui l’a prise.

Le dossier peut ensuite être complété par le CV actualisé, les copies des diplômes et attestations, les justificatifs d’expérience et les preuves de développement des compétences.

⚠️ Pour les formations liées à une profession réglementée ou à une profession de santé, la vérification doit être encore plus précise : les autorisations et qualités exigées par la réglementation doivent être contrôlées avant l’intervention.

Le véritable enjeu n’est donc pas d’accumuler des documents. Il est de pouvoir démontrer clairement le lien entre : la formation confiée, les compétences attendues et les justificatifs détenus par le formateur.

Avez-vous aujourd’hui une preuve formalisée de cette vérification pour chacun de vos formateurs et sous-traitants ?

🤝 𝗗𝗲 𝗹’𝗢𝗙 𝗮𝘂 𝗖𝗙𝗔 : 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗶 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲.Depuis près de deux ans, nous accompagnons Danny dans...
15/09/2026

🤝 𝗗𝗲 𝗹’𝗢𝗙 𝗮𝘂 𝗖𝗙𝗔 : 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗶 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲.
Depuis près de deux ans, nous accompagnons Danny dans le développement et la structuration de son organisme de formation. Cette année, une nouvelle étape s’est ouverte avec le développement de son activité en CFA.

Au programme de notre accompagnement : extension du NDA, demandes d'habilitations, extension du Qualiopi, contacts OPCO pour les financements et préparation des documents règlementaires spécifiques et des nouvelles procédures.

💡Un accompagnement qui s’adapte aux projets, aux besoins et aux nouvelles étapes de chaque structure.

Aujourd’hui, nous sommes heureux de partager son retour d’expérience.
Retrouvez son témoignage dans le visuel.

𝗤𝘂𝗮𝗹𝗶’𝗣𝗲𝗿𝗳, c’est aussi cela : accompagner les OF et CFA dans la durée, au plus près de leur réalité terrain et de leurs projets d’évolution.

Envie de réserver un rendez-vous découverte ? https://calendar.google.com/calendar/appointments/schedules/AcZssZ3Xh6UOgxn8aRw56M0aVGp6HgNlkmMqwImYmc8_b-zZntvvF3Piy2g1bB0AzNtO7bkfUELVMQVJ

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