17/04/2014
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (CEE)
Le dispositif pour 2015-2017 dévoilé
Le nouvel objectif d'économies d'énergie fixé pour la troisième période (2015-2017) est de 660 TWhcumac, contre 345 TWhcumac pour la seconde période (2011-2013).
L'année 2014, quant à elle, est bien une année de transition et fonctionne exactement selon les mêmes principes qu'en 2013, avec un objectif annuel de 115 Whcumac.
À partir du 1er janvier 2015, le dispositif des CEE sera relancé pour une durée de trois ans.
Très attendues des obligés et des bénéficiaires, les nouvelles modalités de cette période ont été révélées par la direction générale Énergie Climat.
Parmi les plus marquantes, on peut citer :
- l'objectif de 660 TWhcumac sur trois ans.
- une nouvelle répartition renforce très nettement les obligations des distributeurs de carburant, avec 45 % des obligations
(27 % pour l'électricité, 15 % pour le gaz naturel, 9 % pour le fioul, 2 % pour le gaz de pétrole liquéfié et 2 % pour les réseaux de chaleur et froid)
- une simplification administrative du dispositif, avec la standardisation des documents, la mise en place d'un processus
déclaratif dématérialisé et un contrôle a posteriori
- la révision de l'ensemble des fiches d'opérations standardisées, dont la priorité portera avant juillet 2014 sur les fiches relevant
de l'enveloppe du bâtiment et celles concernant les équipements techniques
- la poursuite des programmes de type FEEBat et RAGE, complétés par des actions nécessaires à la montée en puissance de la rénovation énergétique :
* bonification pour la précarité énergétique ;
* passeports rénovation énergétique ;
* fonds de garantie ;
La mise en place du principe de l'éco-conditionnalité RGE appliqué au dispositif des CEE dès le 1er janvier 2015.
Pour préparer cette nouvelle période triennale, un comité de pilotage sera mis en place par les pouvoirs publics en ce début d'année.